Cellule de lutte contre le harcèlement

HEH / Services / Étudiants / Harcèlement

La Haute École s’engage en faveur de la lutte contre toute forme de violence et de harcèlement envers autrui dans le cadre des activités d’apprentissages, des études ou des activités organisées en son sein. Tout un chacun s’abstient de tout comportement de nature à porter atteinte à la réputation de l’établissement d’enseignement supérieur, en son sein ou à l’extérieur, et respecte les prescriptions du règlement général des études. Tout un chacun s’abstient également de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des membres de la communauté HEH.be.

A cette fin, la Haute École met en place des structures d’écoute, chargées d’écouter, d’informer, de conseiller et/ou de rediriger les personnes cibles de faits de violence et de harcèlement vers les structures de plainte interne ou externe, et de plainte chargées d’étudier, de diagnostiquer l’existence ou non de harcèlement et de violence et de dégager une piste de solution sanctionnante ou non. Les structures soumettent les pistes de solution à la Direction de département ou, le cas échéant, au Directeur-Président qui décide éventuellement, lorsque la gravité des faits le justifie, d’initier une procédure disciplinaire contre l’auteur.

La procédure initiée au sein de la HEH.be ne fait pas obstacle au droit de la personne cible des faits de harcèlement ou de violence de porter plainte en justice, au niveau pénal ou civil. Néanmoins, conformément aux principes généraux de droit pénal, si une plainte pénale est déposée, la procédure interne sera suspendue.

La procédure d’écoute, de plainte et d’instruction de celle-ci est établie en fonction de la qualité de la cible des faits de harcèlement, de violence ou difficultés relationnelles et de l’auteur présumé.

Cette procédure est ouverte aux étudiants tout en garantissant le droit de se tourner directement vers des structures d’écoute ou de plainte externe s’ils ne souhaitent pas poursuivre la procédure spécifique visée ci-après.

L’ensemble des personnes, prenant part aux dispositifs tels que prévus par le Règlement des études et par ses annexes sont soumises au strict respect de la confidentialité des faits qui leur sont relatés et de l’instruction éventuelle en cours. L’ensemble des procédures ne sont initiées et poursuivies qu’après consentement explicite de l’étudiant ou du membre du personnel cible de violence ou de harcèlement.

Cette procédure ne s’applique qu’aux étudiants cibles de violence ou harcèlement de la part de tiers, d’étudiants ou de membres du personnel de la HEH.be ou aux membres du personnel de la HEH.be cibles de violence ou de harcèlement de la part d’étudiants. Pour les membres du personnel cible de violence ou de harcèlement de la part d’autres membres du personnel, il est renvoyé aux dispositions du Règlement de travail qui s’appliquent.