HEH / International / Outgoing / Assurances
L’établissement devra s’assurer que le participant bénéficie d’une couverture adéquate en matière d’assurances, en lui fournissant les assurances nécessaires, ou en ayant un accord avec l’organisme d’accueil afin que ce dernier couvre le participant, ou en apportant au participant l’information et l’aide afin qu’il puisse contracter une assurance par ses propres moyens. Pour toutes mobilités longues ou courtes, à des fins d’études, de stage, d’étude et de stage combinés, le participant doit bénéficier d’une couverture adéquate en matière d’assurances.
1. Assurance-santé
Dans le cas d’une mobilité intra européenne, l’étudiant est couvert par son régime de sécurité sociale étudiant pour la prise en charge basique des soins médicaux lors de son séjour à l’étranger, par le biais de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cependant, cette couverture peut s’avérer insuffisante dans certaines situations, notamment pour un rapatriement ou une intervention médicale spécifique ou dans le cadre d’une mobilité internationale hors Europe. Dans ce cas, une assurance santé privée complémentaire peut s’avérer nécessaire.
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Dans tous les cas, le participant s’assurera que pour la destination envisagée, la couverture est prévue par son organisme assureur en soins de santé et que celle-ci est suffisante. Attention, selon le pays dans lequel vous séjournez, les niveaux de couverture et les démarches à entreprendre sont différents. Renseignez-vous avant votre départ sur votre couverture santé et les démarches à effectuer sur place. En effet, selon votre pays de destination vous serez plus ou moins bien couvert en matière de soins de santé.
Le participant fournira une copie de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou encore appelée carte d’assurance santé européenne au nom du participant (preneur d’assurance responsable auprès de sa mutuelle) et en ordre de validité. Elle fera partie intégrante du contrat de bourse.
Si c’est l’organisme d’accueil qui se charge de la couverture de ces risques, merci de bien vouloir communiquer le numéro/la référence de la police d’assurance et le nom de la compagnie dans le contrat de bourse.
De plus, il est recommandé au participant de souscrire une assurance complémentaire (assurance tous risques) contre la perte ou le vol de documents, de billets de voyage et de bagages.
Ainsi, pour toute mobilité, l’étudiant prendra, à ses frais, une assurance perte/vol de bagages/perte/vol de documents mais aussi de rapatriement. Pour le rapatriement en cas de maladie ou accident (qui justifierait un arrêt de la mobilité et un retour dans le pays d’origine) et en cas de décès, le participant prendra, si les plafonds d’intervention ne sont pas suffisants, une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance ou via son agence de voyage et ce, afin de lui garantir une couverture d’assurance la plus complète possible.
Veuillez contacter la référente du service social de votre département afin de connaître les conditions d’octroi d’une intervention financière supplémentaire pour vous aider à financer votre mobilité et/ou votre assurance complémentaire perte/vol de bagages perte/vol de documents. L’aide au financement de l’assurance complémentaire est possible uniquement pour une mobilité réalisée hors Europe ou dans les DOM-TOM.
Le participant fournira une copie de ladite assurance qui fera partie intégrante du contrat de bourse.
2. Assurance Responsabilité civile
Veuillez consulter les conditions générales de l’assurance scolaire (couvrant tout dommage causé par l’étudiant sur le lieu de stage/d’étude durant son séjour en Belgique et à l’étranger). Les modalités d’application y sont précisées (attestation version française) - (attestation version anglaise).
3. Assurance accidents
Veuillez consulter les conditions générales de l’assurance accidents du travail (couvrant au moins tout dommage causé à l’étudiant sur le lieu de stage durant son séjour en Belgique et à l’étranger) dans le cadre d’un stage non rémunéré. Les modalités d’application y sont précisées (attestation version française) - (attestation version anglaise).
En Belgique, le stage est non-rémunéré. Hors Belgique, le stage est réputé non-rémunéré. A défaut, si le stage est effectivement rémunéré au sens de la définition du droit fiscal belge au titre de revenu professionnel, le stagiaire est informé qu’il n’est plus couvert par la police d’assurance n° 6.584.457 souscrite par la HEH.be en cas d’accident corporel. Dans ce cas, l’entreprise d’accueil s’engage à couvrir les stagiaires pour lesdits risques. Ne sont pas considérés comme revenus professionnels : les gratifications, remboursements de frais réels, défraiements,… soit tous les montants accordés non visés dans une fiche fiscale et non soumis à imposition ».
Si c’est l’organisme/entreprise d’accueil qui se charge de la couverture de ces risques, merci de bien vouloir communiquer le numéro/la référence de la police d’assurance et le nom de la compagnie dans le contrat de bourse.
Vous trouverez ci-dessous la procédure et les copies des déclarations à remplir suivant le type d'accident :
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